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Titre du paragraphe
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La retraite du Combattant n'existe plus.................................................mais
Le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, publié au JORF du 30 juin 2023, remplace l’appellation « retraite du combattant » par celle « d’allocation de reconnaissance du combattant ».
Ce changement répond à une demande des associations d'anciens combattants qui a été portée dans le cadre des rencontres régulières entre la secrétaire d'Etat et leurs dirigeants. Le terme retraite générait des équivoques sur la nature du dispositif. Les associations ont soutenu la nouvelle dénomination retenue : « allocation de reconnaissance du combattant ».
Cette modification emporte la mise à jour de différents articles faisant référence à cette prestation au sein du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, mais aussi dans le code général des impôts, le code de l’action sociale et des familles, le code des pensions civiles et militaires de retraite ou encore le code de la sécurité sociale.
Ce changement d’appellation, purement formel, ne modifie en aucune façon les conditions d’attribution ni le montant de cette prestation : l’allocation de reconnaissance du combattant n’est pas une nouvelle prestation, il s’agit d’un changement de nom de la retraite du combattant dont les modalités sont intégralement préservées.
Présidents de Section
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